Category : Assemblée nationale

Mon vote sur la proposition de loi « Sécurité globale »

Je m’abstiens sur le vote de la proposition de loi Sécurité globale votée aujourd’hui dans l’hémicycle. La fragilité de ce texte, à mon sens, c’est que le point d’équilibre entre la liberté d’informer et la sécurité des forces de l’ordre reste à trouver.

Cependant, je souligne les avancées notables obtenues par mon groupe parlementaire, notamment pour ne pas recourir aux ordonnances pour les modifications en matière de vidéo protection. Nous avons également encadré la sous-traitance aux agences de sécurité privées, ainsi que les conditions du port d’arme en dehors des heures de service. Enfin, un travail a été mené pour définir un régime juridique aux caméras embarquées.

Ce travail a été effectué, pour protéger au mieux les libertés.

Concernant l’article 24 de la proposition de loi, il faut souligner les avancées notables pour assurer que la liberté de la presse et la liberté d’expression ne soient entachées. Néanmoins, il demeure à mon sens, un flou concernant l’intention de nuire psychiquement. Le Premier ministre va soumettre cet article controversé au Conseil constitutionnel et je salue cette démarche. 

La protection de nos concitoyens est l’une des missions essentielles de l’État. Cette protection, assurée par nos forces de l’ordre, nous la leur devons également. Il s’agit notamment de les protéger eux, mais aussi de les protéger des menaces, notamment lorsque celles-ci visent leur intégrité physique, ainsi que celle de leur famille.

Néanmoins, nous devons être vigilants. Si on protège ceux qui protègent nos libertés, ceux qui protègent nos libertés doivent être eux-mêmes exemplaires.

Par ailleurs, je veux défendre la liberté d’informer, mais je voudrais que cette liberté-là respecte certaines règles, qu’elle soit conjuguée à la fraternité, comme doit l’être aussi la laïcité. Qu’elle ne soit pas accompagnée d’insultes, d’humiliations, d’appels à la haine et à la violence.

Je vais expliquer ma position dans ce texte un peu long, mais qui fait état de ma réflexion ces jours-ci.

Je voudrais dire tout d’abord que je suis toujours troublée par ceux qui sont sûrs que ce qu’ils pensent, c’est ce qu’il faut penser. Que la vérité est de leur côté. Mes études de sociologie m’ont appris que nous étions en bonne partie façonnés par notre milieu, notre éducation, nos expériences personnelles, nos rencontres. Même lorsque nous représentons nos concitoyens, nous le faisons avec ce que nous sommes, avec nos convictions. C’est pour cela que je cherche à écouter et à respecter chacun dans sa position avant de prendre la mienne. 

Sur des sujets divers, comme la laïcité, l’immigration, la bioéthique, le glyphosate ou les néonicotinoïdes, j’ai reçu des messages totalement opposés et contradictoires selon les situations des personnes. J’ai beaucoup écouté, beaucoup lu, avant de me décider. 

Et même en me décidant, je n’étais pas satisfaite à 100%. 

Le système de votation ne permet pas la nuance. Je ne peux pas être pour à 75%, ou contre à 60%. C’est oui, non, ou l’abstention, ou encore la non-participation au vote.

Je reviens à la proposition de loi Sécurité globale, présentée afin d’améliorer la coordination des forces de sécurité, l’efficacité des polices municipales et l’intervention des forces de sécurité privée, et de créer une force de police municipale à Paris. Ce texte vise aussi à mieux protéger les forces de l’ordre lors des manifestations de grande ampleur où des fauteurs de troubles (Black Blocks) et des anarchistes violents se mêlent aux personnes venant pacifiquement exprimer leurs convictions. Cette protection, nous la leur devons. Il s’agit notamment de les protéger lorsque l’on vient jusque chez eux les menacer et menacer leurs familles. 

D’un autre côté, des exactions ayant été également commises par certains policiers, les citoyens craignent pour leur liberté de manifester ou de ne plus pouvoir dénoncer ce qu’ils voient. Le ministre a réaménagé le texte, y a introduit des garanties et a expliqué que l’on ne sera pas poursuivi pour avoir filmé mais seulement si l’on présente cette vidéo sur les réseaux sociaux d’une manière qui mette en danger les forces de l’ordre. Mais la méfiance n’est pas tombée. Le texte apporte du flou avec l’intention de nuire psychiquement. Comment définir cette intention qui va au-delà de l’acte ? 

Cela dit, l’exagération est aussi au rendez-vous sur l’intention du texte. J’entends à longueur de journée qu’il sera impossible de filmer et que nous mettons le pays au pas de la dictature.

Lors du retour temporaire des néonicotinoîdes pour sauver la filière betteravière, nous étions traités de criminels. Auparavant, nous étions traités de voleurs de pauvres au profit des plus riches. Aujourd’hui, nous sommes soupçonnés de vouloir installer une dictature. A écouter certaines oppositions, nous sommes des irresponsables, des incapables, des capitalistes du pire modèle qui soit.

Je suis témoin de ce que vivent certains policiers et je m’inquiète pour eux. 

J’ai été sensible à la manifestation des femmes de policiers qui souffraient que l’on donne une si mauvaise image de leurs époux, à cause de quelques-uns qui avaient perdu leur contrôle. 

J’étais aux Champs Élysées lorsque les Bleus ont gagné la demi-finale de l’Euro en 2016. J’ai vu les forces de l’ordre recevoir des jets de bouteilles en verre et des feux d’artifice lancés allumés à bout portant. J’ai vu deux policiers s’enflammer et leurs collègues tenter d’éteindre le feu de leur tenue. C’était pourtant une manifestation de supporters, à priori sans haine ni colère. 

J’ai vu également les forces de l’ordre bousculées, et non-respectées, lors de mes vœux, en janvier dernier. Leur autorité a été bafouée par une bande d’opposants venue en découdre avec moi. Pour ma part, j’étais constamment filmée par les manifestants qui n’attendaient qu’une chose : que je perde mes nerfs et qu’ils me filment ainsi, vaincue, dépassée, affolée, afin de faire tourner une vidéo qui me ridiculise. L’un d’entre eux m’a dit : on ne va pas réussir à vous énerver ? Non, ils n’ont pas eu cette joie, je n’ai pas perdu mes nerfs, je suis restée calme et souriante jusqu’au bout, forçant même l’admiration des agents de sécurité et forces de l’ordre présents.

Une policière de ma ville me disait qu’il arrivait aux agents de sortir la peur au ventre s’ils n’étaient pas assez nombreux. J’ai discuté avec des responsables locaux de la police ou d’agence de sécurité privée. Ils attendent cette loi pour protéger leurs troupes. 

Les agents de police prennent sur eux toutes les violences de notre société : drogue, ivresse, viols, coups, crimes, vols, bagarres, trafics en tous genres, vitesse meurtrière, etc… Nous leur devons beaucoup, et les manifestations des gilets jaunes, plombées par les casseurs, ont été très éprouvantes. Mais si on protège ceux qui protègent nos libertés, il faut que ceux qui protègent nos libertés soient eux-mêmes exemplaires. Des policiers ont été violents, et les vidéos ont permis de dénoncer cette violence et c’est très bien. La police doit se remettre en question et s’assurer de la maîtrise de soi de chacun de ses membres. Les bavures doivent être traitées, c’est évident. Mais il y a des procédures pour cela, et il nous faut dans le même temps gérer les abus des réseaux sociaux. Liberté d’informer oui, de dénoncer, oui, mais pas de mettre en danger. 

J’ai vu ce que c’était que d’être désignée sur internet par son adresse personnelle et des menaces sur sa famille. J’ai déjà été agressée alors que je représente une autorité officielle. On m’a menacée de me tondre, et d’autres horreurs de ce genre. Des collègues députés en ont fait les frais aussi. Il y a, dans notre pays, un courant qui veut abattre l’autorité et le gouvernement doit réagir à cela. Ce n’est pas vraiment totalement nouveau mais cela a pris des proportions nouvelles avec internet et les réseaux sociaux.

L’intervention de notre président de groupe, Patrick Mignola, lors du vote solennel de la proposition de loi relative à la sécurité globale

D’un autre côté, je tiens, comme la grande majorité d’entre nous, à la liberté d’informer, que ce soit celle du citoyen lambda ou de la presse. On ne doit pas brider cette liberté par des procès d’intention. Mon groupe MoDem a beaucoup débattu avec le ministre au sujet de ce controversé article 24 dont les éléments sont déformés dans les débats publics. Nous avons obtenu certaines améliorations dont les médias ont parlé et qui offrent des garanties pour la liberté d’informer, même si de nombreux citoyens, journalistes et députés demeurent mécontents et inquiets. Nous avons eu, dans mon Groupe MoDem, de grands débats, pendant trois semaines à ce sujet.

Je veux défendre la liberté d’informer mais je voudrais que cette liberté-là respecte certaines règles, qu’elle soit conjuguée à la fraternité, comme doit l’être aussi la laïcité. Qu’elle ne soit pas accompagnée d’insultes, d’humiliations, d’appels à la haine et à la violence. Par simple respect de l’autre. Nous vivons dans une société où la vidéo est devenue une provocation. Un policier filmait le journaliste de

Brut, Rémy Buisine, qui le filmait aussi, ce samedi lors de la manif au Trocadero. Rémy Buisine lui demande « pourquoi vous me filmez ? » Et le policier lui répond « on ne sait jamais ». J’étais en direct et j’ai trouvé que c’était bien dommage que les choses en soient ainsi, alors que la manifestation était calme. Il est évident qu’il faut retrouver les voies de la confiance de part et d’autre, et l’évacuation musclée des migrants hier soir à Paris ne donnait pas un bon signal. 

Était-ce le bon moment pour passer cette proposition de loi ? Ce n’est pas sûr. Ce sujet régalien méritait qu’on prenne plus de temps législatif mais le temps est rattrapé par la crise qui nous a imposé son tempo dans l’urgence. Cela dit, je fais partie d’une majorité dont je suis solidaire, je pense que nous faisons de notre mieux (et mieux que beaucoup de pays) pour soutenir et relever un pays qui est en crise. Crise sanitaire, crise économique et crise d’unité. Dans cette crise, l’autorité est malmenée de toutes parts, à tel point que nous avons frôlé par moments, le basculement dans l’anarchie. Élus, enseignants, policiers ne sont plus respectés. Il est important de donner les moyens aux forces de l’ordre de faire face à cette nouvelle donne. L’autre volet à travailler, c’est de retisser la confiance avec l’ensemble de la société. C’est notre travail quotidien pour améliorer les conditions de vie des plus fragiles, soutenir l’économie, donner les moyens à l’éducation d’apporter culture et épanouissement à nos jeunes, protéger nos aînés et assurer chacun de la place unique qu’il occupe dans notre société.

J’espère avoir permis aux lecteurs de comprendre ma position, en espérant que le texte évolue au Sénat, puis en commission mixte paritaire. De même, le premier ministre annonce qu’il va saisir le Conseil Constitutionnel au sujet de l’article 24. Je vais suivre avec attention cette saisine. 

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Réintroduction temporaire de néonicotinoïdes pour les betteraves : ne pas opposer économie et écologie

Mardi 6 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi permettant une dérogation temporaire et cadrée de néonicotinoïdes pour la filière française betteravière.

Il s’agit d’une décision difficile pour tous les députés. Il s’agit de revenir sur un acquis environnemental obtenu en 2016 : l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes.

Cette interdiction est survenue alors que nous n’avions pas de solutions alternatives aux traitements contenant des néonicotinoïdes. Les solutions qui ont pu être utilisées au cours de l’hiver 2019-2020, se sont révélées inefficaces, entraînant une propagation du virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices.

Il ne s’agit pas d’une réautorisation pure et simple des néonicotinoïdes. Ce projet de loi ne concerne que 10% des usages qui peuvent être fait en enrobage de semence des betteraves sucrières. Les 90% des autres usages des néonicotinoïdes restent interdits.

Cet usage des néonicotinoïdes sera strictement encadré et pour une durée limitée et maximale de 3 ans

Ce temps dérogatoire, ne concernera que la filière betterave sucrière, ce qui correspond à 30 départements en France et 1,6% des champs exploités. Ce n’est donc pas, comme on peut l’entendre, la réautorisation de cette substance active sur les grandes régions apicoles de France.

Cette dérogation est permise par le règlement de l’Union européenne. A ce jour, 11 pays betteraviers sur 14 l’ont utilisé pour aider leur filière en difficulté. 

Une décision exceptionnelle face à une situation exceptionnelle : sauver une filière d’excellence

Cette décision exceptionnelle, est une réponse pragmatique à la situation catastrophique dans laquelle se trouve la filière betteravière française depuis de nombreux mois, celle-ci doit faire face à la prolifération du virus de la jaunisse et qui se retrouve dans une impasse technique. Les planteurs n’ont pas réussi à endiguer le virus avec les produits disponibles. 

Cette filière, qui emploie plus de 46 000 personnes, est amenée à disparaitre si nous n’agissons pas rapidement. Faute de solutions, les planteurs de betteraves seront amenés à planter autre chose, ce qui provoquera la fin d’un secteur indispensable à la France.

A chaque fois qu’une sucrerie ferme en France, des centaines d’emplois sont impactés, des territoires touchés.

Des moyens conséquents pour trouver rapidement des solutions alternatives aux néonicotinoïdes 

Cette dérogation implique la responsabilité de la filière betterave sucrière : c’est pourquoi elle s’est engagée à ne pas planter de plantes mellifères dans les 2 ans qui suivent la plantation des betteraves afin d’éviter les risques de contamination des pollinisateurs par les néonicotinoïdes.

Le projet de loi instaure un conseil de surveillance, qui a pour mission le suivi et le contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes.

Ce conseil de surveillance dans lequel siègent des parlementaires, le délégué interministériel pour la filière sucre, le CESE, des associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles, les filières de production et de transformation concernées, l’Institut technique de la betterave et des établissements publics de recherche. 

Ce conseil se composera désormais également, à la demande des députés :

-d’un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques 

-d’un représentant de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation

Afin d’accélérer la recherche de solutions alternatives aux néonicotinoïdes, le Gouvernement va contribuer à hauteur de 7 millions d’euros sur 3 ans. C’est un engagement fort, nécessaire, et à la hauteur de l’urgence de la situation. 

https://www.la-croix.com/Economie/Alternatives-neonicotinoides-Julien-Denormandie-promet-effort-recherche-sans-precedent-2020-09-22-1201115434

La position de la Députée

Ce sont 2 mauvais choix qui se présentent à nous, il nous faut choisir le moins mauvais des deux, et sauver une filière si indispensable à la France. Des milliers d’emplois sont en jeu.

Lorsque nous délibérons sur l’interdiction d’une substance active dans la loi, nous devons toujours avoir des délais nécessaires pour avoir des alternatives sérieuses.

C’est le mot d’ordre que nous tenons depuis le début de la mandature avec le Groupe MoDem : pas d’interdiction sans solutions.

Or, l’interdiction des néonicotinoïdes a été décidée en 2016 alors qu’il n’y avait aucune solution viable.Cette décision a poussé les agriculteurs à utiliser d’autres produits, bien plus toxiques, et non efficaces. Si certaines interdictions sont importantes pour accompagner rapidement la transition écologique de notre secteur agricole, nous ne devons pas poser d’interdiction sans proposer de solutions sérieuses.

En tant que membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cette décision est difficile au regard de mon attachement particulier pour la préservation de la biodiversité.

C’est pourquoi je suis particulièrement consciente que cette dérogation exceptionnelle doit en contrepartie permettre de trouver rapidement et durablement des solutions sérieuses afin de se passer au plus vite des néonicotinoïdes. 

Nous devons encourager et accélérer la transition de la filière betteravière. L’objectif reste la transition agroécologique de la filière, mais pour avoir une transition, il faut une filière. Nous devons accompagner la filière et non effectuer une transition à ses dépens. La transition nécessite des efforts, et elle s’effectue sur un temps long.

A cet égard, j’ai interrogé le ministre en séance publique, par un amendement d’appel, sur la nécessité de s’intéresser au plus près à la transition vers le bio de la filière betterave.

Cette dérogation n’est pas un renoncement. Encore une fois, il ne s’agit pas d’opposer économie à écologie, c’est une question de souveraineté, de survie d’une filière française d’excellence. Il s’agit de donner le temps, avec les moyens nécessaires engagés par le Gouvernement, pour trouver le plus rapidement possible, des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.

Nous avons 3 ans pour trouver ces solutions, 3 ans pour accompagner la filière vers une transition durable et plus respectueuse de la biodiversité. Une transition, cela se fait avec une filière, et non en la détruisant.

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Rencontre avec le ministre Alain Griset, soutien aux TPE/PME

Mardi 22 septembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir dans mon bureau à l’Assemblée nationale, le ministre Alain Griset, dans le cadre du groupe de travail sur le financement des entreprises que j’ai eu l’honneur d’animer.

▶️ Le ministre a tout d’abord insisté sur le rôle nécessaire des parlementaires pour faire remonter à son ministère les problèmes rencontrés par les TPE/PME sur le terrain.

A ce titre, vous pouvez retrouver mon article concernant les propositions que nous avons formulées au ministre Bruno Le Maire dans le cadre du groupe de travail sur le financement des entreprises et la mobilisation de l’épargne des français : /http://nadiaessayan.fr/remise-de-la-synthese-du-groupe-de-travail-sur-le-financement-des-entreprises-et-mobilisation-de-lepargne/

Cette entrevue avec le Ministre Alain Griset a permis d’aborder plusieurs points : 

▶️ La nécessité de soutenir les TPE/PME en difficulté

A ce titre, j’ai cosigné une lettre à l’initiative de ma collègue Fabienne Colboc afin de demander un plan de soutien spécifique pour les TPE/PME de l’événementiel et du spectacle, pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au Covid-19.

Mon collègue Christophe Blanchet a également pu porter au nom du Groupe Mouvement Démocrate – Assemblée nationale lors des QAG, la nécessité de soutenir économiquement le monde de la nuit, totalement à l’arrêt depuis le début de la crise sanitaire. 
✅Le ministre Alain Griset a répondu favorablement et a indiqué ouvrir le niveau 2 du fond de solidarité pour les discothèques, soit une aide de 3 fois 15 000 euros.

A cet égard, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder aux mesures de soutien pour les entreprises du monde de la nuit:

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/entreprises-du-monde-nuit-prolongation-acces-volet-2-fonds-solidarite?xtor=ES-29-%5BBIE_228_20200924%5D-20200924-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/entreprises-du-monde-nuit-prolongation-acces-volet-2-fonds-solidarite%5D

▶️ La nécessité de renforcer la relation entre le donneur d’ordre et les sous-traitants. En effet, il arrive régulièrement que des grandes entreprises ne fassent pas recours à des entreprises du territoire, par simple non-connaissance de ces sous-traitants.
J’ai notamment pu faire part de mon idée d’organiser des rencontres entre les grands groupes et les PME/TPE du territoire.

▶️ Enfin, nous avons évoqué la nécessité de simplifier les démarches administratives en éliminant des procédures lourdes pour nos entreprises.

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