Category : Assemblée nationale

Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean Castex

Le Gouvernement de Jean Castex a obtenu la confiance des députés, avec 345 votes pour et 177 contre.

Devant les députés, le Premier ministre a présenté les principaux objectifs et projets du nouveau chemin souhaité par le Président de la République pour les 600 jours du Gouvernement.

Je félicite la méthode présentée : un Premier ministre proche du terrain, à la recherche du compromis, de l’écoute et du dialogue permanent avec les parlementaires, les partenaires sociaux, mais aussi les citoyens.

Il faut accentuer la réorganisation de l’État, notamment dans sa relation avec les territoires, de nature à restaurer la confiance, libérer les territoires afin de mettre en œuvre avec efficacité les différentes réformes.

Des objectifs simples et clairs pour ces 600 jours de mandat :

-Relance et préservation/création d’emplois, notamment pour les plus jeunes ;

-Préservation de notre système de protection sociale ;

-Faire du plan de relance un accélérateur de la transition énergétique ;

-Confiance donnée aux territoires ;

-Refonder le pacte social et républicain.

La lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi est LA priorité absolue du gouvernement pour les 18 prochains mois autour de 3 principes :

-Libérer et encourager la création d’emplois pour les jeunes ;

-Lutter contre le décrochage des activités des jeunes (300 000 contrats d’insertion, 100 000 nouvelles entrées en service civique) ;

-Soutenir les étudiants (repas à 1 euro), Gel des droits d’inscriptions universitaires.

Dès septembre, lancement d’un plan de relance pour un montant de 100 milliards d’euros. Ce plan sera celui de la croissance écologique et d’une relance efficace, inclusive et juste.

-Il permettra le développement des compétences, à travers un investissement massif dans la formation (1,5 milliard d’euros) ;

-Il sera le catalyseur d’une reconquête économique, fondée sur la souveraineté (technologique, industrielle, technologique et agricole), et, sera un accélérateur puissant de la transition écologique avec 20 milliards d’euros qui lui seront consacrés. 

-C’est dans les territoires que le grand chantier de la transition écologique trouvera ses développements les plus féconds : d’ici 2021, tous les territoires seront dotés de contrats de relance et de développement écologiques, qui feront l’objet de plans d’actions concrets, chiffrés et mesurables.

Le Premier ministre entend également refonder le pacte social et républicain.

Cela signifie d’abord accroître notre attention envers les plus vulnérables avec des mesures fortes, déjà prises et à venir (revalorisation de 100€ de l’allocation de rentrée scolaire).

L’école républicaine : programme personnalisé de soutien scolaire pour les enfants de chaque famille qui en fera la demande.

Ensuite, cela suppose de préserver notre système de protection sociale à travers :

-La refonte de notre système de retraites pour le rendre plus juste et financièrement viable ;

-La création d’un cinquième risque pour couvrir les Français contre la perte d’autonomie ;

-Le renforcement du système de santé

Donner plus de liberté aux collectivités

-Consacrer le droit à la différenciation dans une loi organique.

-donner un cadre nouveau aux expérimentations menées par les collectivités locales, pour qu’elles ouvrent la voie à une différenciation durable ;

Une conférence nationale des territoires, d’ici la fin de l’été.

Consolider notre modèle social ébranlé par la crise

Le PM veillera personnellement à la mise en œuvre de la Conférence nationale du handicap.

L’Etat garant de l’ordre républicain

Une avancée dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Rappel de tout ce qui a été fait depuis 3 ans :

-la lutte contre les violences sexuelles et sexistes érigée en grande cause du quinquennat ;

-Grenelle contre les violences conjugales ;

-la lutte contre les inégalités salariales assortie de sanctions pour les entreprises qui dériveraient. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un Index de l’égalité professionnelle femmes hommes qui met en place – enfin – une obligation de résultats ;

-création de l’infraction d’outrage sexiste pour lutter notamment contre le harcèlement de rue.

-Un constat toujours inacceptable : une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. C’est un fléau que le Gouvernement est déterminé à combattre.

Une proposition de loi visant à mieux « protéger les victimes de violences conjugales » intervient à la suite du Grenelle des violences conjugales et permet des avancées concrètes :

-possibilité pour les médecins de déroger au secret médical et de signaler en conscience un danger immédiat pour une patiente ;

-possibilité de saisir, dès le dépôt de plainte, une arme détenue par une personne suspectée de violences conjugales ;

-inscription, pour la première fois, de la notion « d’emprise » dans le droit et alourdissement des peines en cas de harcèlement au sein du couple (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a poussé la victime au suicide) ;

-octroi automatique de l’aide juridictionnelle aux victimes de violences conjugales.

D’autres mesures sont en cours de mise en place notamment l’ouverture du 3919 24h/24 et 7j/7.

La crise sanitaire

La crise sanitaire n’est pas terminée : le Premier ministre a rappelé la nécessité de renforcer nos actions de prévention par le développement du port du masque et d’intensifier notre politique de dépistage.

-Le port du masque est désormais obligatoire depuis ce lundi 20 juillet. 

-Fin des prescriptions médicales obligatoires pour se faire tester.

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Intervention du 14 juillet : le Président de la République livre ses priorités pour la fin du quinquennat

Le Président a débuté en saluant l’émotion et la fierté liées à ce 14 juillet qui a mis à l’honneur nos armées et le personnel soignant qui ont fait face à la crise sanitaire.

La lutte contre les violences faites aux femmes : un combat majeur

Le Président partage avec force la cause féministe qui est un fil rouge de son quinquennat. Des lois importantes ont déjà été votées en reconnaissant de nouveaux délits, 1 000 places ont été libérées pour protéger les femmes victimes. Dès septembre, les bracelets électroniques, les téléphones de Grande Détresse et le 3919 ouvert 24/7 seront déployés pour mieux protéger.

La situation sanitaire

Le Président de la République a indiqué que nous étions presque revenus à une vie normale, cependant certains signes nous rappellent à la prudence, présentant ainsi une stratégie sanitaire en 3 piliers :

1.    Importance des gestes barrières dont le port du masque. C’est pourquoi, le port du masque sera obligatoire dans tout espace clos à partir de la semaine prochaine (annonce du PM le 15 juillet).

2.    L’ouverture des tests à toute personne sans prescription médicale.

3.    La préparation dans le cas d’une nouvelle vague (gestion des stocks, déploiement en local).  

Dans la bataille du vaccin, le Président a rappelé que la France en lien avec l’OMS s’organisera pour un accès équitable à tous les pays touchés par le virus. « Nous avons engagé Sanofi dans une discussion avec la France et avec l’Europe, pour sécuriser la production des médicaments sur le sol européen pour les Européens ».

Le plan de relance :

Le Président a rappelé le soutien inédit de l’Etat dès les premiers jours de la crise pour préserver les emplois et les compétences des salariés en mettant en place des mesures exceptionnelles : activité partielle, PGE, report et exonération de charges sociales.

Le Président a souligné la force du dialogue social avec les partenaires sociaux qui a permis la création du dispositif inédit d’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) pour préserver l’emploi des salariés et les compétences.  

Le Président a également rappelé que pour les salariés qui accepteraient une modération salariale, l’entreprise devra les associer à un dispositif de participation et d’intéressement et que cela devra s’accompagner d’une modération des dividendes.  

Le Président a rappelé que les jeunes seront LA priorité du plan de relance. L’objectif est qu’aucun jeune ne soit sans solution à la rentrée:

– Une aide inédite pour l’apprentissage et les contrats professionnalisant,

-Un dispositif exceptionnel de baisses des charges pour l’emploi des jeunes jusqu’à 1,6 SMIC pour une durée de 1 an,

-La création de 300 000 projets et parcours d’insertion pour chercher les jeunes qui sont loin de l’emploi,

-La création de 100 000 nouveaux contrats de service civique,

L’ouverture de 200 000 places dans des formations supplémentaires qualifiantes supérieures pour permettre aux jeunes de s’insérer sur le marché du travail.

Le volet écologie : « Je crois en l’écologie du mieux, pas en l’écologie du moins ». 

Le Président de la République a rappelé ce dispositif inédit de démocratie participative qu’est la convention citoyenne pour le climat dont il a retenu la quasi-totalité des propositions. Sur la question du référendum, il faut suivre le processus législatif qui permettra de soumettre le plus rapidement la modification de l’article 1 de notre Constitution.  

Il a rappelé que de nombreuses mesures ont déjà été prises en la matière : 

prime pour rénover son logement pour les plus modestes (MaPrimeRenov)

-prime à la conversion, 

-suppression des vols internes qui peuvent être faits en moins de 2 heures et demi en train

mais également à venir

-un grand programme de rénovation des bâtiments (EHPAD et écoles)

-le re-développement des trains de nuit et des petites lignes. 

Le plan de relance doit être une l’opportunité pour construire un modèle écologique, industriel et environnemental.

Les réformes en cours

Au sujet de la réforme des retraites, le Président a rappelé que cette réforme est « juste et bonne » car « la retraite, c’est le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas » « elle est faite pour celles et ceux qu’on a appelé les premiers de corvée, les femmes et les hommes qui ont été en première ligne, caissières, livreurs, métiers modestes, souvent avec du temps partiel subi, cette réforme des retraites, ils en sont les grands gagnants ». 

Le texte fera donc l’objet de nouveaux travaux gouvernementaux et dès vendredi 16 juillet le Premier ministre réunira les partenaires sociaux.  

Il reste beaucoup à faire notamment pour rétablir la confiance entre les Français, il a annoncé la reprise et « la généralisation avant la fin du quinquennat, des caméras piétons pour rétablir la confiance entre la population et la police. 

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La parité dans les intercommunalité ?

Avec le vote des intercommunalités qui se déroule actuellement, nous pouvons constater que la démocratie française a encore des points faibles. 
En effet, nous, citoyens, élisons nos maires, mais pas nos présidents d’intercommunalité.

❗️Pourtant, ces présidents d’intercommunalité ont aujourd’hui un pouvoir plus grand que le maire sur notre cadre de vie et notre vivre ensemble au quotidien.

Ces 2 élections (du maire et du président de l’intercommunalité) devraient se dérouler en même temps, au suffrage universel.

Nous nous sommes battus pour avoir la parité en politique, or les vice-présidences des EPCI sont un exemple criant de ce déséquilibre. Par exemple, la Communauté de communes de Vierzon Sologne Berry se retrouve avec 5 vice-présidentes sur 15 seulement !

▶️Il faudrait que cette instance politique si importante obéisse systématiquement à l’exigence de cet équilibre paritaire !

Il y a une véritable réflexion à mener sur la nécessaire parité au sein des intercommunalités.

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