Category : Assemblée nationale

Le Président de la République à l’écoute de la Convention citoyenne pour le climat

Ce lundi 29 juin, le Président de la République a tenu à s’exprimer sur les suites à donner aux propositions des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat.

« Notre démocratie, c’est aussi cela, c’est de pouvoir débattre entre personnes qui ont des accords et des désaccords sur des sujets aussi essentiels pour le présent et l’avenir de notre pays comme de notre planète, et de savoir tirer quelques conclusions, quelques lignes de convergence.”

Emmanuel Macron a annoncé un plan de relance de 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans qui seront injectés dans la conversion écologique de notre économie.

  • Premier référendum « d’ici à 2021 » sur l’introduction des notions de « biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1er de la Constitution. 
     
  • Le chef de l’Etat s’est aussi engagé à « laisser ouverte la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de lois » reprenant les propositions de la convention citoyenne.
     
  • Emmanuel Macron a rejeté l’idée de limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes ou de taxer à 4 % les dividendes des entreprises supérieurs à 10 millions d’euros.  « Il ne faut pas stigmatiser les gens, il ne faut pas les diviser. Il faut réussir à les embarquer tous ensemble. »

Un dialogue avec les élus locaux pour les propositions qui dépendent des collectivités territoriales

Le Président de la République a indiqué que le Gouvernement devra réunir et discuter de l’ensemble des propositions qui concernent les collectivités territoriales avec le associations d’élus. Il s’agit notamment des propositions qui visent à augmenter le nombre de parkings relais, d’interdire les véhicules polluants dans les centres villes, d’instaurer les clauses environnementales dans les marchés publics. 

Les propositions à échelon européen ou international :

Sur le CETA (l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada) : si son évaluation révèle qu’il n’est pas conforme à la trajectoire de l’accord de Paris, le Président de la République s’est engagé à l’abandonner.

Sur la politique commerciale : le Président de la République partage la position de la Convention citoyenne pour le climat. : Aucun accord commercial avec des Etats qui ne respecteraient l’accord de Paris.

La possibilité de nouvelles conventions citoyennes

Le Président de la République a terminé son discours en annonçant la présentation au prochain conseil des ministres d’une réforme du Conseil économique, social et environnemental « qui fera du CESE la chambre des conventions citoyennes »

« Il y aura d’autres conventions citoyennes ».

Les membres de la convention citoyenne pourront bénéficier d’un « droit d’alerte » auprès du gouvernement si la mise en oeuvre de leur proposition ne leur paraissait « pas assez ambitieuse ».

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Projet StopCovid

Le Projet « StopCovid » c’est quoi ?

StopCovid consiste en un projet d’application mobile française développé pour l’État par un consortium piloté par l’Inria (l’Institut national de recherche en sciences et technologies numériques), téléchargeable sur la base du volontariat et permettant de prévenir les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive tout en respectant leur anonymat. Les personnes alertées par l’application pourront ainsi être prises en charge très tôt par leur médecin, se confiner à leur tour et se faire tester si nécessaire.

Pourquoi tant de débat sur ce projet ? 

Ce projet soulève des questions très légitimes, tant sur le plan du respect des libertés que de l’utilité de l’application. 

C’est pour cela que le Gouvernement a saisi, très en amont, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le projet StopCovid. Le 24 avril, un premier avis, positif, avait été rendu. Lundi 25 mai, la CNIL a rendu un nouvel avis, positif à nouveau, et formulant quelques recommandations complémentaires.

Le Secrétaire d’État au numérique Cédric O l’a rappelé : « on ne peut pas être mieux-disant en termes de protection de la vie privée que cette application », dont l’utilisation est volontaire, les données anonymisées et la durée de mise en œuvre temporaire (le décret prévoit que les données seront supprimées dans les six mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire).

L’application vient compléter un dispositif plus global de déconfinement. 

Son utilisation est un atout supplémentaire pour nos professionnels de santé et les équipes chargées des enquêtes sanitaires. Elle leur permettra d’alerter les cas contacts de personnes « anonymes », croisées par exemple dans les transports en commun ou la queue du supermarché. Elle permettra de prévenir immédiatement via l’application ces mêmes cas contacts, permettant de gagner plusieurs heures précieuses.

Cette application sera à la disposition des Français au lancement de la nouvelle phase du déconfinement, le 2 juin.

Hier, le projet Stop-Covid a été soumis à un vote devant l’Assemblée Nationale et a été adopté. 

Voici les résultats du vote : 

Votants: 574 Majorité : 277 Pour: 338 Contre: 215 Abstention: 21

Mon vote sur l’application StopCovid

Aujourd’hui, nous ne savons pas encore comment ce Covid-19 peut être combattu ni même si nous arriverons à lui trouver un vaccin.  L’application Stop-Covid n’est pas la solution, c’est une des solutions aux côtés des gestes barrières et de la distanciation physiques qui restent essentiels. 

La CNIL et le Conseil constitutionnel n’y sont pas opposés. Les parlementaires garderont leur vigilance sur l’application du dispositif. 

L’application franco-britannique est un effort de notre pays pour aller dans le sens de sa souveraineté numérique et de son indépendance par rapport aux GAFA. Cela va dans le sens de la relocalisation que nous souhaitons pour tous les produits sensibles ou nécessaires. Rappelons que l’Allemagne a pris l’application de Google-Apple qui connaît des fuites de données. Nos concitoyens ont déjà effectué de nombreux téléchargements d’outils semblables mais moins fiables qui circulent sur internet. Il vaut mieux offrir à nos concitoyens une version plus sûre et qui sera disponible dès ce week-end.

Les données seront supprimées dans les six mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il n’y a aucune obligation d’utiliser l’application ou de l’exiger de ses clients ou de ses salariés. C’est un outil complémentairequi fonctionne sur la base du volontariat. Les personnes soupçonnées d’avoir été en contact avec une personne infectée pourront se faire tester.

Les personnes âgées qui n’ont pas de smartphones se verront proposer un boîtier sous forme de bracelet qui embarquera l’application. Elle est actuellement en construction en France.Pas de possibilité de biaiser le dispositif. Le code positif en cas de contamination est donné par le laboratoire après le test. 

Le contact avec une personne atteinte doit être rapproché : 1,50m pendant plus de 10 min. L’alarme ne se déclenchera que dans ces conditions.

C’est donc, au regard de ces conditions, et de ces garanties, que j’ai voté POUR l’application StopCovid. 

La priorité reste et restera la santé des Français.

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Santé, ruralité, environnement… le travail continue, différemment ! Echantillons de la semaine passée

Confinée mais toujours députée, mes missions se poursuivent… même si elles changent un peu de nature ! L’ère du numérique nous permet de continuer à travailler dans des conditions satisfaisantes. Je partage régulièrement mon action de terrain sur les réseaux sociaux, je vous propose ici un petit article regroupant d’autres sujets traités et des remontées de terrain, avec au menu du jour : la santé, la ruralité, l’environnement et le traçage numérique !

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