Category : Circonscription

Remise de la synthèse du groupe de travail sur le financement des entreprises et mobilisation de l’épargne

Sur demande du Ministre Bruno Le Maire, nous avons constitué un groupe de travail (GT) afin de soumettre des propositions sur le financement des entreprises et la mobilisation de l’épargne.

J’ai eu la responsabilité d’animer ce GT, de construire, avec mes collègues de la majorité, une synthèse de nos propositions, que nous avons pu rendre mardi 21 juillet au ministre Bruno Le Maire.

Le ministre présentera le plan de relance le 24 août 2020.

Pour construire ces propositions, les députés du GT ont fait remonter les demandes émanant des territoires afin de relever les points essentiels nécessitant une intervention des pouvoirs publics. Si les propositions n’incluent pas toujours une intervention du législateur, elles partent des réalités concrètes de nos concitoyens. 

Les réflexions ont été riches entre les députés de la majorité tant les demandes émanant de nos territoires sont diverses. 

Les députés ont observé que les entreprises ont globalement salué la réactivité du Gouvernement et les dispositifs de soutien mis en place pendant le confinement.

En outre, les entreprises risquent de payer le surcroit d’endettement contracté pendant la crise, notamment avec l’outil des PGE. Le renforcement en fonds propres des entreprises sera donc l’un des enjeux majeurs. 

Certaines propositions des députés membres du GT :

Les propositions relatives à la consommation, la mobilisation de l’épargne des Français et à l’actionnariat:

  • Développer des fonds d’épargne territorialisés à l’échelle du département ou de la région.
  • Créer un livret obligataire (sur le modèle du livret A) dont les fonds permettraient à BpiFrance de souscrire aux emprunts obligataires d’entreprises n’ayant pas pu être entièrement réalisés sur le marché. 
  • Encourager le développement de l’actionnariat et de l’épargne salariaux pour mieux répartir la valeur au sein de l’entreprise et mettre en place un outil de type « crédit participatif ».
  • Accroitre temporairement les possibilités de déblocage de l’épargne bloquée en prévoyant une orientation spécifique (ex la rénovation thermique des logements ou l’achat de produits verts et/ou « Made in France »).
  • Créer des avances sur les achats des particuliers dans la filière agroalimentaire afin de favoriser la trésorerie des entreprises du secteur.

Les propositions relatives aux relations entre les entreprises et le secteur de la bancassurance:

  • Encourager les banques à transformer les PGE en prêts participatifs, ou en fonds propres. Encourager également à la limitation des frais pour les remboursements anticipés des PGE.
  • Adapter le système de cotation financière de la Banque de France de manière à ce que les entreprises soient en capacité d’emprunter en 2021 même en cas de résultats dégradés par rapport à une situation normale.
  • Adapter le cadre réglementaire de manière à permettre aux banques et aux entreprises d’avoir une information anticipée sur la situation desdites entreprises afin de pouvoir adapter au plus vite et au mieux la stratégie financière et économique des entreprises.

Les propositions relatives aux relations interentreprises et aux relations entreprises/Etat:

  • Favoriser les « circuits courts » dans les secteurs stratégiques, notamment en lançant une enquête sur la répartition de la chaîne de valeur au sein des entreprises.
  • Travailler sur la question des délais de paiement, notamment afin de protéger les plus petites entreprises, notamment :
    • En assouplissant les dispositifs d’affacturage ;
    • En diminuant les délais de paiement, et en renforçant les contrôles en la matière ;
  • Lancer une commission d’enquête sur la politique d’intérim des entreprises afin d’évaluer l’utilisation abusive des fonds publics et évaluer les distorsions de concurrence liées à l’attribution des aides aux entreprises.
  • Conserver l’agilité mise en œuvre au début du confinement avec la permission par l’État d’utiliser rapidement les différentes aides proposées avec des contrôles a posteriori. 

Les propositions relatives à la fiscalité:

  • Encourager fiscalement l’investissement en France ou dans une entreprise à capitaux français notamment dans une optique de réindustrialisation. 
  • Diminuer temporairement, les cotisations patronales pour l’embauche en CDI d’un demandeur d’emploi 
  • Mettre en place un crédit d’impôt en faveur de la transformation numérique des entreprises 
  • Adapter la fiscalité des mutations à titre gratuit pour favoriser les donations effectuées avant le décès du donateur de manière à accélérer la circulation du capital.
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La parité dans les intercommunalité ?

Avec le vote des intercommunalités qui se déroule actuellement, nous pouvons constater que la démocratie française a encore des points faibles. 
En effet, nous, citoyens, élisons nos maires, mais pas nos présidents d’intercommunalité.

❗️Pourtant, ces présidents d’intercommunalité ont aujourd’hui un pouvoir plus grand que le maire sur notre cadre de vie et notre vivre ensemble au quotidien.

Ces 2 élections (du maire et du président de l’intercommunalité) devraient se dérouler en même temps, au suffrage universel.

Nous nous sommes battus pour avoir la parité en politique, or les vice-présidences des EPCI sont un exemple criant de ce déséquilibre. Par exemple, la Communauté de communes de Vierzon Sologne Berry se retrouve avec 5 vice-présidentes sur 15 seulement !

▶️Il faudrait que cette instance politique si importante obéisse systématiquement à l’exigence de cet équilibre paritaire !

Il y a une véritable réflexion à mener sur la nécessaire parité au sein des intercommunalités.

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Municipales : le mot de la Députée

Les résultats tombent, pour la plupart attendus, comme la montée des écologistes dans les grandes villes, et il faut espérer que ces nouveaux maires verts permettent de faire bouger autant les réalités que les mentalités.


Je suis heureuse de l’élection de François Bayrou à Pau, et de celle d’Edouard Philippe au Havre. Ces deux hommes politiques d’envergure méritent cette reconnaissance de leur action, chacun là où il est. 


Dans le Cher, comme un peu partout en France, de nombreux maires de petites communes étaient passés au 1er tour. Certains vont poursuivre le travail engagé, comme à Massay, tandis que d’autres, dans ma circonscription, vont s’installer dans le fauteuil de maire pour la première fois, comme Nicole Progin à Saint-Florent-sur-Cher. 
Ce sera aussi le cas de Yann Galut à Bourges. Celui-ci l’a remporté contre une liste dont la division avait fait trop de dégâts. 


A tous, les maires déjà installés, les nouveaux et les reconduits, je dis mes encouragements pour ce mandat qui s’ouvre après des élections pour le moins inédites et une participation bien trop faible. 
Vous avez maintenant entre les mains, avec vos équipes, les clés du vivre ensemble de vos communes, c’est une belle et grande responsabilité. 
Mention spéciale aux femmes maires, encore minoritaires. 


Les communautés de communes et d’agglomération vont aussi se mettre en place. Je plaide pour que le maire de la ville-centre n’en soit pas le président, pour un meilleur équilibre des forces.

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