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Mesures de soutien aux Collectivités Territoriales

Tout au long de la crise sanitaire, les collectivités ont souvent été en première ligne. Il s’agit aujourd’hui de les accompagner pour les aider à faire face aux dépenses qu’elles ont dû faire, compenser les pertes de recettes quelquefois très importantes et les soutenir pour le redémarrage de l’activité économique.

Le troisième projet de loi de finances rectificative a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres dont un volet détaille le soutien à la reprise d’activité des collectivités. 

Ce sont près de 4,5 milliards d’euros qui sont mobilisés pour leur venir en aide, selon des modalités adaptées à chacune. 

Les dispositifs d’aides aux communes et intercommunalités (EPCI) 

Pour les communes et les EPCI, un nouveau prélèvement sur recettes est créé, afin de compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales constatées en 2020 par rapport à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019 (ces pertes concernent le versement mobilité, l’octroi de mer ou la taxe de séjour). Ces pertes pourraient en effet placer certaines communes et EPCI dans l’incapacité d’adopter et d’exécuter un budget en équilibre en 2020. 

Ce prélèvement s’élèvera à 750 millions d’euros dont 500 millions d’euros dès le PLFR 3. 

Ce mécanisme de garantie de recettes fiscales sera complété par l’ouverture d’1 milliard d’euros pour financer un dispositif de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques. 

Enfin, les groupements de collectivités territoriales qui sont Autorités organisatrices de la mobilité peuvent également bénéficier d’une compensation de leur perte de versement mobilité subie en 2020 par rapport à la moyenne entre 2017 et 2019. 

Les dispositifs d’aides aux départements 

Les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont principalement perçues par les départements. Ils sont particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité lié aux mesures d’endiguement sanitaire mises en oeuvre afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. 

Le PLFR 3 vise donc à accompagner les départements confrontés, en 2020, à une perte de recettes de DMTO en lien avec la crise sanitaire par l’attribution d’avances remboursables, dans l’attente d’une reprise des mutations portant sur des immeubles et des droits immobiliers. 

Un nouveau programme du compte d’avances aux collectivités territoriales est créé pour assurer le versement de 2,7 milliards d’euros – dont 2 milliards d’euros dès 2020 – aux départements. 

Ces avances permettront de soutenir les collectivités concernées dans l’attente d’un redémarrage des DMTO, anticipé dès 2021. Ces avances seront remboursables par prélèvements de douzième de fiscalité sur 2021-2023. 

Les dispositifs d’aides aux collectivités d’outre-mer 

La faiblesse des recettes issues de la fiscalité directe dans les collectivités d’outre-mer est compensée par une fiscalité indirecte liée à l’activité économique issue de l’octroi de mer communal, de l’octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation. 

À ce titre, la crise sanitaire actuelle a un impact particulier sur les collectivités ultramarines, très dépendantes de la fiscalité indirecte. 

Un nouveau prélèvement sur recettes est ainsi créé pour compenser les pertes de recettes, pour un montant de 60 millions d’euros. 

Aussi, la garantie de l’État sera octroyée à un prêt de l’Agence française de développement (AFD) destiné à la Polynésie française, à hauteur de 240 millions d’euros. Ce prêt est axé sur le soutien à l’activité partielle, à la protection sociale et à la relance de l’économie fragilisée par la crise sanitaire. 

Les dispositifs d’aides aux collectivités territoriales et leurs groupements 

Afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement a décidé de doter d’1 milliard d’euros supplémentaires les crédits de l’État dédiés au soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. 

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Ségur : Réunion avec Olivier Véran pour évoquer les difficultés de nos territoires

Dans le cadre des contributions territoriales au Ségur de la Santé, le Ministre Olivier Véran a souhaité que les parlementaires puissent également faire part de leurs expériences sur le terrain.

Avec quelques collègues parlementaires, dont François Cormier Bouligeon, nous avons fait remonter ce qui a bien fonctionné pendant la crise, et ce sur quoi nous devons nous appuyer pour dessiner l’avenir de ce système de santé, envié à l’étranger mais à améliorer sur différents points.

Quelques éléments de cette réunion : 

✅ Les réunions autour du préfet ou avec la directrice du GHT du Cher sont à conserver. Elles ont permis que nous parlementaires puissions remonter des éléments du terrain et être partie prenante des décisions locales. 

✅ Les établissements privés et publics ont très bien fonctionné ensemble avec une grande souplesse. L’hôpital doit évoluer vers une plus grande simplification administrative pour consolider cette forme de collaboration dans le temps, et mettre ainsi en lien toutes les ressources du territoire et tous les besoins de la population. 

✅ La revalorisation des salaires dans le public est incontournable, mais aussi l’amélioration des conditions de travail, ce pour quoi j’ai plaidé en m’appuyant sur des éléments concrets. 

✅  Le corps médical doit retrouver une plus grande place dans le processus décisionnel.

✅ Un échelon doit être créé entre le niveau infirmier et le niveau médical. Cela existe dans d’autres pays et peut résoudre certains dysfonctionnements chez nous. 

Les PADHUE, les médecins étrangers non-européens vont « enfin » être intégrés au système de santé et reconnus. C’est un combat auquel je me suis jointe depuis le début de mon mandat, car ces praticiens rendent d’énormes services sans avoir rien coûté à la France pour leur formation, et en sus, ils sont mal payés !

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2ème phase du déconfinement (2 juin)

Le Premier ministre a présenté ce jeudi 28 mai les modalités de la phase II de la stratégie nationale de déconfinement qui s’appliquera à compter du mardi 2 juin. 

Le Premier ministre a souligné que les « résultats sont bons sur le plan sanitaire ». C’est le résultat du travail de tous ceux qui sont mobilisés contre l’épidémie et le fruit de la « rigueur et du civisme » des Français. 

Nous sommes « même un peu mieux que là où nous espérions être » fin mai. Mais le virus est encore présent à des degrés divers sur tout le territoire,de nombreux clusters surgissent ; l’hôpital reste sous tension. Nous devons rester prudents et vigilants.

Au vu des résultats sanitaires enregistrés, à l’exception de la Guyane, de Mayotte et de l’Île de France qui sont en orange, l’ensemble du pays est désormais en zone verte. 

La prochaine étape est fixée au 22 juin pour une réévaluation de la situation sanitaire.

Au cours de cette phase II, la liberté va redevenir la règle, l’interdiction l’exception.

Ainsi, il a été décidé : 

  • L’accélération de la réouverture des écoles et collèges dans toutes les zones, et des lycées dans les départements verts.
  • La réouverture des cafés, des restaurants, des bars, le retour progressif de la vie culturelle et sportive, avec des contraintes spécifiques pour les zones de vigilance orange
  • La réouverture des parcs et jardins en zone orange
  • La planification de vacances presque normales sur l’ensemble du territoire.

Mais cette liberté retrouvée implique des contraintes : 

  • La limitation des regroupements à 10 personnes (dans l’espace public) est maintenue.
  • Le principe du recours au télétravail doit toujours être privilégié.
  • Le respect des gestes barrière doit rester rigoureux. 
  • Le port du masque est maintenant largement recommandé par les autorités sanitaires.

Reste limiter pour le moment en raison de leurs formes plus propices à la transmission du virus :sports de contact, boîtes de nuit, regroupements de larges publics. 

Il faut continuer de veiller sur les personnes vulnérables.

Si les indicateurs qui nous permettent de suivre l’évolution de l’épidémie démontrent un recul du virus, le déconfinement pourra se poursuivre.

En revanche, si ces mêmes indicateurs nous alertent sur une reprise de l’épidémie, alors nous devrons envisager le retour de certaines mesures de confinement ciblées.

FAQ Gouvernement :

La limite des 100 km pour les déplacements est-elle toujours valable ?

A compter du 2 juin, fin de l’interdiction de déplacement de plus de 100km de chez soi. 

Les parcs, plages et jardins peuvent-ils rouvrir ?

Dès ce week end, les parcs, les jardins, les plages, les lacs et plans d’eau pourront rouvrir.

A la demande des maires, les préfets pourront rendre obligatoire le port du masque dans les espaces publics.

Les cafés, bars et restaurants vont-ils rouvrir ?

Les restaurants, bars et cafés pourront ouvrir dans tous les départements à partir du 2 juin, avec des restrictions temporaires dans ceux situés dans les zones oranges (seules les terrasses pourront rouvrir). Cette ouverture sera partout conditionnée au respect des règles sanitaires qui ont été validées avec la profession.

Sera-t-il possible de retourner au théâtre, au cinéma et dans les salles de concert ?

Dans les zones vertes, les salles de spectacle et les théâtres pourront ouvrir à compter du 2 juin. Les règles de distanciation devront y être respectées, par une organisation spécifique des places assises, une gestion des flux conforme aux protocoles sanitaires de ces espaces. Le port du masque y sera obligatoire.

Dans les zones oranges, les salles de spectacle et les théâtres seront ouverts à partir du 22 juin.

S’agissant des cinémas, ils pourront rouvrir à partir du 22 juin, dans toute la France.

Les musées et monuments vont-ils rouvrir ?

A compter du 2 juin, tous les musées et monuments pourront rouvrir, dans le respect du protocole sanitaire.

La reprise des activités sportives 

Dans les zones vertes, les activités sportives pourront reprendre largement avec l’ouverture des gymnases et des salles de sport. Les piscines y seront rouvertes également dès le 2 juin.

Dans les zones oranges, les gymnases, les salles de sport, les piscines ne seront rouverts que le 22 juin.

Les sports collectifs et de contact resteront également interditsparce qu’ils ne permettent pas de respecter la distanciation physique. Les sportifs de haut niveau et professionnels pourront néanmoins reprendre les entraînements le 2 juin dans le cadre d’un protocole médical strict.

Les parcs de loisir vont-ils rouvrir ?

Dans les zones vertes, les parcs de loisirs seront ouverts pour les activités permettant la distanciation physique avec le respect de règles strictes, et notamment une jauge maximale de 5 000 personnes permettant d’éviter les trop grands brassages de population.

Dans les zones oranges, les parcs de loisir ne pourront rouvrir qu’à compter du 22 juin.

Quid des rassemblements de plus de 5000 personnes ?

Dans les espaces de plein air, une jauge maximale de 5 000 personnes, éventuellement revue à la baisse par les préfets, sera fixée.

Dans les espaces couverts et confinés, par exemple les salles de concerts, et en fonction de l’activité, les exploitants devront proposer et garantir des règles d’usage adaptées, notamment sur la capacité d’accueil et la distanciation physique.

Les établissements scolaires pourront-ils accueillir de nouveau des élèves ?

Dans le respect du protocole sanitaire rigoureux mis en place, la réouverture des écoles et collèges va accélérer dans toutes les zones, et des lycées dans les départements verts. Les règles sanitaires restent inchangées.

Les collèges :

A partir du 2 juin, les collèges situés en zone verte vont pouvoir accueillir les élèves de la 6ème à la 3ème, toujours dans le respect strict du protocole sanitaire qui reste inchangé.

Pour ce qui est des collèges en zone orange, ils rouvriront progressivement les classes de 6ème et de 5ème.

Les lycées :

A partir du 2 juin, les évolutions de la situation sanitaire nous permettent d’ouvrir progressivement les lycées. Le protocole sanitaire en vigueur dans les collèges sera appliqué dans les lycées. Par conséquent jamais plus de 50% des élèves seront accueillis en même temps.

En zone verte, les lycées généraux, technologiques et professionnels rouvrent et accueillent progressivement les élèves. Dans ces lycées, tous les élèves y seront accueillis à minima pour des entretiens individuels avec les équipes pédagogiques, notamment les élèves ayant à se présenter aux épreuves de rattrapage du baccalauréat et les élèves n’ayant obtenu aucune proposition de poursuite d’études sur ParcourSup.

En zone orange, seuls les lycées professionnels rouvrent et accueillent spécifiquement les élèves dont les diplômes nécessitent des certifications professionnelles. 

A partir de la semaine prochaine, commencera une campagne d’identification des élèves en difficultés qui vont pouvoir désormais être pris en charge dans les établissements.

L’oral du bac de français pour les élèves de première aura-t-il lieu ?

3 facteurs ont toujours été à l’origine de toutes les décisions prises : la sécurité des personnels et des élèves ; ne léser aucun élève ; maintenir l’exigence de nos enseignements.

Il apparaît clairement que les élèves de première ne pourront pas bénéficier d’enseignements réalisés dans des conditions normales durant le mois de juin. Par conséquent, l’épreuve orale de français est annulée et sera validée par le contrôle continu sur les 2 premiers trimestres.

Sera-t-il possible de voyager à l’étranger ?

Au 15 juin, une réévaluation des frontières externes de l’Europe sera faite de manière collective avec nos partenaires européens. D’ici là, les frontières restent fermées.

A l’intérieur de l’Europe, la France est favorable à ce que les frontières soient rouvertes à compter du 15 juin si la situation sanitaire le permet, sans quatorzaine pour les voyageurs en provenance de pays européens.

Pourra-t-on partir en vacances cet été en France ? Qu’en est-il des hébergements touristiques ?

Il sera possible de partir partout en France.

Les hébergements touristiques, comme les villages vacances et les campings, pourront ouvrir à partir du 2 juin, dans tous les départements, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une vigilance particulière. 

Les colonies de vacances pourront rouvrir à compter du 22 juin dans l’ensemble du pays.

Le mot de la députée :

Petit à petit, le retour à la normale se profile. 

Nous en sommes tous acteurs et responsables : les autorités nationales et locales en décidant et en dirigeant les modalités de déconfinement, mais aussi chacun de nous, en restant vigilants et en continuant de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.

Les entreprises, les commerces, les artisans, les acteurs de la vie sociale : sport, culture, ont tous besoin de se relancer sans trop tarder. La situation sanitaire a eu de lourdes conséquences sur l’ensemble des professions que compte notre pays. Nous allons mettre du temps pour reconstruire, mais c’est collectivement que nous réussirons.

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