Confinement 2 : annonces du Gouvernement concernant les entreprises liées à l’économie touristique

Le confinement est un nouveau coup dur pour l’ensemble des entreprises et notamment pour l’économie touristique. Suite à ces nouvelles restrictions sanitaires l’État a annoncé jeudi 29 octobre 2020, de nouvelles aides pour ces entreprises déjà fragilisées économiquement et moralement par la 1ère vague.

Le Fonds de Solidarité pour les entreprises de l’activité touristique

Le Fonds de solidarité sera maintenu pour l’ensemble des plus petites entreprises, indépendants, restaurateurs, patrons de cafés ou de bars entre autres. Ce fonds représente un coût de 6 milliards d’euros, pour un mois de confinement.

Les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques à partir de début décembre. À l’exception des entreprises des 54 départements qui ont connu un couvre-feu en octobre qui pourront remplir le formulaire dès le 20 novembre et bénéficier des aides dans les jours qui suivent.

Les aides seront versées dans les jours suivant la déclaration : cela représente 1.6 million d’entreprises qui pourront demander le fonds de solidarité pendant le confinement : 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide jusqu’à 10 000 euros.

Les entreprises et commerces qui font l’objet d’une fermeture administrative :

Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui sont fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, indépendamment de leur situation géographique et de leur secteur d’activité.

Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise :

Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. Exemple : Les hôtels, les agences de communications en lien avec l’événementiel etc…

Exonération et report de cotisation sociales

Lors de la première vague, l’exonération des cotisations sociales ne pouvaient bénéficier qu’aux entreprises de moins de 10 salariés et qui faisaient l’objet d’une fermeture administrative ou pour les PME notamment du Plan Tourisme.

Les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit à l’exonération de cotisations sociales patronales et salariales.

Les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Concernant les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans aucune démarche. (Ceux qui sont soumis à une fermeture administrative bénéficieront d’une exonération totale de leurs charges sociales).

Prêts garantis par l’État et Prêts directs de l’État

Les entreprises du Plan Tourisme pouvaient bénéficier du prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2020, contre initialement au 31 décembre 2020. Ce dispositif est maintenu et étendu à l’ensemble des entreprises autres que celles des listes S1 et S1 bis du Plan Tourisme.

Amortissement du PGE entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises entre 1 et 2,5% garantie de l’État comprise.

Les entreprises du tourisme qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an de leur PGE soit deux années au total de différé (cette mesure concerne pour exemple d’un restaurateur qui ne sera plus en mesure de rembourser son prêt en mars 2021. Il pourra ainsi commencer à rembourser le capital de son PGE en 2022 après un examen par la banque qui lui a octroyé le prêt).

La fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance les demandes.

L’État peut accorder des prêts directs si certaines entreprises notamment de l’économie touristique ne trouvent pas de solution de financement.

Ce dispositif de 500 millions d’euros, permet à l’État de prêter jusqu’à 10 000 euros par entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Au-delà des 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

Les entreprises qui dépendent de l’économie touristique sont extrêmement pénalisées par la question des loyers. Le Gouvernement s’est ainsi engagé à répondre à cette problématique.

Il sera introduit dans le Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Tout bailleur qui sur les 3 mois (octobre, novembre, décembre) accepte de renoncer à au moins un mois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Cela permet à l’entreprise de bénéficier de loyers considérablement réduits. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité et représente un coût pour l’État d’1 milliard d’euros.

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