Confinement : décision du Conseil d’État sur l’exercice de la liberté de culte

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Crédit : site internet du Conseil d’Etat

La liberté de culte est une liberté fondamentale mais qui doit être conciliée avec l’impératif de protection de la santé, reconnu par la Constitution.

Nous avons eu à voter dans l’hémicycle au sujet d’une demande de dérogation pour les messes en temps de confinement, demandé par l’opposition. Le vote a été négatif.

Des évêques se sont exprimé pour et d’autres ont appelé les fidèles à consentir à ce temps de confinement.

L’affaire a été portée au Conseil d’Etat, et celui-ci vient de rende sa décision qui rappelle ce qui est possible et ce qui ne l’est pas :
– l’ensemble des lieux de culte demeurent ouverts ;
– les fidèles peuvent participer aux enterrements et aux mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes, mais également s’y rendre pour y exercer le culte à titre individuel, en particulier à l’occasion de leurs autres déplacements autorisés ;
– les ministres du culte peuvent librement participer à des cérémonies religieuses, notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de même qu’ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci.

Le juge relève, à cet égard, que les dispositions relatives aux mariages et aux justificatifs de déplacement gagneraient à être explicitées.

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