Confinement : nous devons aider efficacement nos commerçants

Qui aurait dit, en octobre dernier que nous en serions là aujourd’hui ? Nous sommes tous un peu déboussolés par cette pandémie qui nous désarçonne alors que nous recommencions à reprendre un peu confiance. Il nous faudra être solidaires et courageux pour traverser la période qui vient. 

Le virus circule vite et nous ne savons pas dans quelles proportions nous pourrions être atteints si les mesures n’étaient pas aussi exigeantes que celles annoncées par le président de la République le mercredi 28 octobre. 

Il aura fallu consulter en haut lieu, débattre, doser et décider enfin. C’est extrêmement délicat de restreindre à nouveau la vie sociale, culturelle, familiale, artistique, économique. Des précautions sont prises cependant après les leçons du printemps : ne pas couper les enfants de l’école, ni les personnes âgées de leurs proches, permettre des inhumations dignes. 

Certains critiqueront les décisions, d’autres chercheront à minimiser le fléau, mais la réalité est bien différente quand on est aux manettes. Pour ma part, je n’envie pas le président ni ses gouvernements qui auront eu une période des plus difficiles à gérer, tout en continuant à réformer le pays. 

Il nous faut nous entraider pour passer au mieux cette nouvelle étape. Nous avons tous admiré la créativité et la fraternité qui se sont révélées lors du premier confinement. Dans l’obscurité qui vient, nous réussirons à allumer de nouvelles lumières, j’en suis persuadée.

Nadia ESSAYAN, Députée du Cher

Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.

Voici des mesures permettant de vous accompagner (source ministère de l’économie et des finances) :

Mon commerce est fermé administrativement

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si votre commerce se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales

Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

Demandez une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale)

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

Réduisez le montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.

Suite à de nombreuses consultations avec l’ensemble des associations et fédérations représentatives des bailleurs et des commerçants, il est convenu :

– En accord avec ces associations et ces fédérations, nous mettrons en place dans le budget 2021 un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent le loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés

Un petit bailleur qui renonce à un loyer de 600 euros touchera 300 euros de crédit d’impôt. C’est préférable plutôt que d’être confronté à un impayé de son locataire. 

Un grand bailleur qui renonce à un loyer de 5 000 euros touchera un crédit d’impôt de 2 500 euros. 

– Pour les entreprises de 250 salariés à 5 000 salariés, ce dispositif s’appliquera également mais dans la limite des 2/3 du montant du loyer.  Cela signifie qu’un bailleur qui renonce au loyer d’un grand magasin de 12 000 euros aura un crédit d’impôt de 4 000 euros soit 1/3. 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Poursuivre votre activité autrement

Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne.

Si vous êtes libraire indépendant, vous pouvez bénéficier d’un nouveau dispositif pour vous aider à développer votre activité de vente à distance. À partir du 5 novembre et pendant la durée du confinement, l’État prend en charge les frais d’envoi de livres. L’objectif est de permettre aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre chambre du commerce et d’industrie (CCI) pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.

Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.  

Mon commerce reste ouvert mais mon CA a baissé

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si votre commerce se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

Demandez un report de charges sociales

En tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

Obtenir une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Renforcer ma trésorerie et solliciter un prêt garanti par l’État

Jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l’État auprès de votre établissement bancaire habituel. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.

Les taux négociés pour les PME avec les banques françaises sont compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

L’État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement :

  • jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés 
  • jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

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