Courrier aux Maires et Présidents d’intercommunalités

Hier, j’ai adressé un courrier aux #Maires, en première ligne dans ce #déconfinement, pour leur rappeler mon soutien et ma présence à leurs côtés. 
Je leur ai aussi rappelé pour l’occasion les termes dans lesquels la législation va prendre en compte les circonstances particulières actuelles dans le cadre de leur #responsabilité.

Mesdames et messieurs les maires, Mesdames et messieurs les présidents d’intercommunalité, 

Voici que nous entrons dans une nouvelle étape, celle du déconfinement progressif, qui demande une grande attention et une belle énergie de votre équipe et du personnel municipal. 

Plus que jamais, les citoyens comptent sur le dévouement de leur maire et de leurs élus locaux qui s’emploient sans relâche à tenir la gageure du déconfinement : faire reprendre à chacun et chacune une vie active dans des conditions garantissant la santé de tous. 

Vous avez émis de nombreuses réserves ces dernières semaines au sujet de la responsabilité pénale. Depuis le début, c’est le dialogue qui prime et les Chambres vous ont entendu en adoptant un assouplissement significatif de la loi Fauchon, afin de renforcer les garanties du régime de responsabilité pénale.

Désormais, le Code de la Santé Publique se voit complété par un article précisant que « l’article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur ».

J’espère sincèrement que cette rédaction lèvera toutes vos craintes, mais sachez que si vous rencontriez un problème, je suis bien évidemment à vos côtés pour chercher une solution. 

Je vous réitère mon soutien au moment où nous sortons de cette période spéciale qu’a été le confinement. Malgré les difficultés, notre pays s’est révélé responsable, solidaire et faisant preuve d’une grande capacité d’adaptation. Ce sont des atouts sur lesquels nous pourrons tous nous appuyer pour la reprise qui s’amorce. Mais plus que tout, c’est sur vous, élus de proximité, que s’appuiera ce retour à la vie sociale, et pour cela, je vous prie de croire, mesdames et messieurs les maires et présidents d’intercommunalité, à ma profonde reconnaissance. 

Bien sincèrement,

Nadia Essayan
ARTICLES LIES
Journée internationale des droits des femmes
Position du groupe MoDem sur le projet de réforme des retraites