La simplification administrative – question orale

Depuis le début de mon mandat, je suis pleinement engagée dans le combat pour défendre la simplification administrative. Cet engagement s’illustre, notamment, par le fait de compiler, avec les acteurs du terrain, les preuves de cette lenteur administrative afin de les faire remonter au Gouvernement. Cette méthodologie d’analyse est partagée et soutenue par les membres du gouvernement qui ont besoin d’éléments tangibles afin de mener à bien cette réforme. La simplification administrative est un objectif principal puisque la lenteur et l’absence de réponses transmettent un discrédit général sur la chose publique et sur notre administration. C’est pourquoi, je vous invite à me faire remonter tout blocage et tout dysfonctionnement afin d’alimenter cette base.

La majorité et le Gouvernement ont déjà avancé sur cette problématique avec la rédaction de la loi ASAP (loi d’accélération et simplification de l’Action Publique) publiée le 8 décembre au Journal Officiel. Cependant, le mal est profond et notre vigilance doit être continue.

C’est pourquoi, j’ai interrogé le gouvernement durant les questions orales sans débat sur les éléments nouveaux et récents de cette simplification.

La ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher, au nom du Gouvernement, a précisé pour la première fois les nouvelles mesures concrètes issues du programme « Service public plus » et qui seront présentées fin janvier et seront mises en place dans l’ensemble des administrations :
– Sur les délais de traitement : pour chaque demande, le service transmettra un accusé de réception de la demande dans lequel il devra indiquer soit une réponse sur le fond soit une réponse donnant un délai pour obtenir la décision sur le fond ;
– Sur la qualité du service public : les usagers auront accès au site : resultats-services-publics.fr qui rassemblera les avis des usagers précédents pour estimer les délais et la qualité de réponse du service.

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