Mesures de soutien aux plus fragiles

La crise sanitaire a emporté des conséquences sociales majeures pour les plus précaires. Le principe de solidarité nationale envers les personnes les plus démunies a été placé au coeur du dispositif de l’État pour répondre à l’épidémie : le Gouvernement a mis en place dès le mois de mars une série de mesures visant à leur venir en aide. Un troisième projet de loi de finances rectificative vient renforcer tous ces dispositifs d’aides, déjà mis en oeuvre, pour les personnes les plus vulnérables. 

Les dispositifs d’aides pour le logement

L’hébergement d’urgence

 Concernant l’hébergement des personnes en difficultés, le double enjeu était d’éviter la contamination des personnes sans domicile fixe et d’éviter toute remise à la rue de personnes dans le contexte sanitaire actuel. Le PLFR 3 prolonge tous ces dispositifs d’urgence à destination des personnes sans domicile. 

La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020. Les préfets ont reçu l’instruction de surseoir à tout concours de la force publique pour la mise en oeuvre d’expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n’a pas été trouvée en amont. 

– S’agissant de l’hébergement d’urgence, le Gouvernement a mobilisé le secteur hôtelier et a travaillé avec des associations, des collectivités et des entreprises pour identifier des solutions d’hébergement supplémentaires, dans des équipements publics ou des bâtiments devenus vacants du fait de la crise sanitaire. 

Enfin, plus de 60 centres de confinement sont désormais ouverts pour l’accueil des sans-abris atteints par le covid-19 (mais ne nécessitant pas d’hospitalisation). 

Par ailleurs, des chèques services, d’un montant de 7 euros par jour, vont continuer à être distribués sur l’ensemble du territoire, dont les départements d’Outre-mer, pour permettre aux personnes sans domicile d’acheter des produits de première nécessité pendant la crise sanitaire. Ce dispositif a d’ores et déjà bénéficié à 60 000 personnes sans domicile. 

Au total, l’État a débloqué une enveloppe d’urgence de 65 millions d’euros pour l’hébergement durant la crise sanitaire. 

200 millions d’euros supplémentaires sont ouverts dans le PLFR 3 pour financer la prolongation de la trêve hivernale, la distribution de chèques-services pour l’alimentation et l’hygiène, ainsi que les mesures de desserrement dans les centres d’hébergement. 

Le paiement des loyers

 Le Gouvernement a mis, jeudi 11 juin 2020, à disposition des salariés confrontés à une perte de revenus un dispositif d’aides financières pour leur permettre de payer leur loyer ou leur prêt immobilier. Cette nouvelle aide vient compléter les dispositifs publics d’aide aux impayés de loyers déjà existants (fonds de solidarité pour le logement notamment) et renforcés pendant la crise sanitaire. Il s’agira d’une aide pouvant aller jusqu’à 150 euros pendant une durée maximum de 2 mois. 

Les dispositifs d’aides pour les étudiants et les jeunes précaires 

Volet « Etudiants »

Le PLFR 3 prévoit 155 millions d’euros pour financer les aides pour les moins de 25 ans en difficulté du fait de la crise sanitaire (aide aux étudiants ayant perdu leur stage gratifié ou emploi rémunéré du fait de la crise sanitaire et aux étudiants ultramarins isolés n’ayant pas pu regagner leur domicile). 

Parmi ces 155 millions d’euros : 

– 80 millions d’euros vont venir financer l’aide exceptionnelle de solidarité à destination des jeunes précaires. Cette aide de 200 euros sera versée en juin aux jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires des APL et n’ayant pas de personnes à charge. Elle devrait concerner environ 800 000 jeunes. 

– 45 millions d’euros viendront combler les pertes de recettes des CROUS dues à la dispense de préavis des loyers pour les étudiants qui ont quitté leurs logements universitaires du fait de la crise. 

– Enfin, 30 millions d’euros seront prévus au titre du versement de bourses sur critères sociaux en juillet. 

Accueil des enfants cet été

Le PLFR 3 prévoit 283 millions d’euros pour financer un programme de « vacances apprenantes », qui permettra l’accueil des enfants cet été dans les écoles ainsi que dans les centres de loisirs et les colonies

– 176,5 millions d’euros financeront l’accompagnement renforcé des élèves pour leur permettre un rattrapage scolaire, leur accueil par les collectivités territoriales, les colonies et les centres de loisirs avec des activités éducatives hors temps scolaire. 

– 86,5 millions d’euros financeront la mise en place du dispositif pour les élèves des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 

– 20 millions d’euros dont 10 millions d’euros financeront des dispositifs participant d’un été apprenant et culturel

Les dispositifs d’aides pour les victimes de violences conjugales 

La lutte contre les violences faites aux femmes sera renforcée par la mobilisation d’une enveloppe de 7 millions d’euros, dont : 

– 3 millions d’euros pour soutenir les associations de terrain, l’accompagnement psychologique et social et pérenniser les solutions d’hébergement. Cette aide répond à la hausse de 30 à 40% des signalements de violences conjugales durant la période de confinement et est destinée aux entités locales dont l’activité de soutien, de mise à l’abri et d’accompagnement a augmenté ou s’est intensifiée du fait de la prise en charge de situations aggravées durant la période de confinement. 

L’accompagnement et l’hébergement des auteurs de violences conjugales pour un montant de 1 million d’euros. Il s’agit de dispositifs permettant l’éloignement du foyer afin de protéger les victimes et d’éviter que celles-ci soient contraintes de quitter le domicile, parfois avec leurs enfants. 

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