Category : Assemblée nationale

Rencontre avec le ministre Alain Griset, soutien aux TPE/PME

Mardi 22 septembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir dans mon bureau à l’Assemblée nationale, le ministre Alain Griset, dans le cadre du groupe de travail sur le financement des entreprises que j’ai eu l’honneur d’animer.

▶️ Le ministre a tout d’abord insisté sur le rôle nécessaire des parlementaires pour faire remonter à son ministère les problèmes rencontrés par les TPE/PME sur le terrain.

A ce titre, vous pouvez retrouver mon article concernant les propositions que nous avons formulées au ministre Bruno Le Maire dans le cadre du groupe de travail sur le financement des entreprises et la mobilisation de l’épargne des français : /http://nadiaessayan.fr/remise-de-la-synthese-du-groupe-de-travail-sur-le-financement-des-entreprises-et-mobilisation-de-lepargne/

Cette entrevue avec le Ministre Alain Griset a permis d’aborder plusieurs points : 

▶️ La nécessité de soutenir les TPE/PME en difficulté

A ce titre, j’ai cosigné une lettre à l’initiative de ma collègue Fabienne Colboc afin de demander un plan de soutien spécifique pour les TPE/PME de l’événementiel et du spectacle, pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au Covid-19.

Mon collègue Christophe Blanchet a également pu porter au nom du Groupe Mouvement Démocrate – Assemblée nationale lors des QAG, la nécessité de soutenir économiquement le monde de la nuit, totalement à l’arrêt depuis le début de la crise sanitaire. 
✅Le ministre Alain Griset a répondu favorablement et a indiqué ouvrir le niveau 2 du fond de solidarité pour les discothèques, soit une aide de 3 fois 15 000 euros.

A cet égard, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder aux mesures de soutien pour les entreprises du monde de la nuit:

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/entreprises-du-monde-nuit-prolongation-acces-volet-2-fonds-solidarite?xtor=ES-29-%5BBIE_228_20200924%5D-20200924-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/entreprises-du-monde-nuit-prolongation-acces-volet-2-fonds-solidarite%5D

▶️ La nécessité de renforcer la relation entre le donneur d’ordre et les sous-traitants. En effet, il arrive régulièrement que des grandes entreprises ne fassent pas recours à des entreprises du territoire, par simple non-connaissance de ces sous-traitants.
J’ai notamment pu faire part de mon idée d’organiser des rencontres entre les grands groupes et les PME/TPE du territoire.

▶️ Enfin, nous avons évoqué la nécessité de simplifier les démarches administratives en éliminant des procédures lourdes pour nos entreprises.

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Remise de la synthèse du groupe de travail sur le financement des entreprises et mobilisation de l’épargne

Sur demande du Ministre Bruno Le Maire, nous avons constitué un groupe de travail (GT) afin de soumettre des propositions sur le financement des entreprises et la mobilisation de l’épargne.

J’ai eu la responsabilité d’animer ce GT, de construire, avec mes collègues de la majorité, une synthèse de nos propositions, que nous avons pu rendre mardi 21 juillet au ministre Bruno Le Maire.

Le ministre présentera le plan de relance le 24 août 2020.

Pour construire ces propositions, les députés du GT ont fait remonter les demandes émanant des territoires afin de relever les points essentiels nécessitant une intervention des pouvoirs publics. Si les propositions n’incluent pas toujours une intervention du législateur, elles partent des réalités concrètes de nos concitoyens. 

Les réflexions ont été riches entre les députés de la majorité tant les demandes émanant de nos territoires sont diverses. 

Les députés ont observé que les entreprises ont globalement salué la réactivité du Gouvernement et les dispositifs de soutien mis en place pendant le confinement.

En outre, les entreprises risquent de payer le surcroit d’endettement contracté pendant la crise, notamment avec l’outil des PGE. Le renforcement en fonds propres des entreprises sera donc l’un des enjeux majeurs. 

Certaines propositions des députés membres du GT :

Les propositions relatives à la consommation, la mobilisation de l’épargne des Français et à l’actionnariat:

  • Développer des fonds d’épargne territorialisés à l’échelle du département ou de la région.
  • Créer un livret obligataire (sur le modèle du livret A) dont les fonds permettraient à BpiFrance de souscrire aux emprunts obligataires d’entreprises n’ayant pas pu être entièrement réalisés sur le marché. 
  • Encourager le développement de l’actionnariat et de l’épargne salariaux pour mieux répartir la valeur au sein de l’entreprise et mettre en place un outil de type « crédit participatif ».
  • Accroitre temporairement les possibilités de déblocage de l’épargne bloquée en prévoyant une orientation spécifique (ex la rénovation thermique des logements ou l’achat de produits verts et/ou « Made in France »).
  • Créer des avances sur les achats des particuliers dans la filière agroalimentaire afin de favoriser la trésorerie des entreprises du secteur.

Les propositions relatives aux relations entre les entreprises et le secteur de la bancassurance:

  • Encourager les banques à transformer les PGE en prêts participatifs, ou en fonds propres. Encourager également à la limitation des frais pour les remboursements anticipés des PGE.
  • Adapter le système de cotation financière de la Banque de France de manière à ce que les entreprises soient en capacité d’emprunter en 2021 même en cas de résultats dégradés par rapport à une situation normale.
  • Adapter le cadre réglementaire de manière à permettre aux banques et aux entreprises d’avoir une information anticipée sur la situation desdites entreprises afin de pouvoir adapter au plus vite et au mieux la stratégie financière et économique des entreprises.

Les propositions relatives aux relations interentreprises et aux relations entreprises/Etat:

  • Favoriser les « circuits courts » dans les secteurs stratégiques, notamment en lançant une enquête sur la répartition de la chaîne de valeur au sein des entreprises.
  • Travailler sur la question des délais de paiement, notamment afin de protéger les plus petites entreprises, notamment :
    • En assouplissant les dispositifs d’affacturage ;
    • En diminuant les délais de paiement, et en renforçant les contrôles en la matière ;
  • Lancer une commission d’enquête sur la politique d’intérim des entreprises afin d’évaluer l’utilisation abusive des fonds publics et évaluer les distorsions de concurrence liées à l’attribution des aides aux entreprises.
  • Conserver l’agilité mise en œuvre au début du confinement avec la permission par l’État d’utiliser rapidement les différentes aides proposées avec des contrôles a posteriori. 

Les propositions relatives à la fiscalité:

  • Encourager fiscalement l’investissement en France ou dans une entreprise à capitaux français notamment dans une optique de réindustrialisation. 
  • Diminuer temporairement, les cotisations patronales pour l’embauche en CDI d’un demandeur d’emploi 
  • Mettre en place un crédit d’impôt en faveur de la transformation numérique des entreprises 
  • Adapter la fiscalité des mutations à titre gratuit pour favoriser les donations effectuées avant le décès du donateur de manière à accélérer la circulation du capital.
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Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean Castex

Le Gouvernement de Jean Castex a obtenu la confiance des députés, avec 345 votes pour et 177 contre.

Devant les députés, le Premier ministre a présenté les principaux objectifs et projets du nouveau chemin souhaité par le Président de la République pour les 600 jours du Gouvernement.

Je félicite la méthode présentée : un Premier ministre proche du terrain, à la recherche du compromis, de l’écoute et du dialogue permanent avec les parlementaires, les partenaires sociaux, mais aussi les citoyens.

Il faut accentuer la réorganisation de l’État, notamment dans sa relation avec les territoires, de nature à restaurer la confiance, libérer les territoires afin de mettre en œuvre avec efficacité les différentes réformes.

Des objectifs simples et clairs pour ces 600 jours de mandat :

-Relance et préservation/création d’emplois, notamment pour les plus jeunes ;

-Préservation de notre système de protection sociale ;

-Faire du plan de relance un accélérateur de la transition énergétique ;

-Confiance donnée aux territoires ;

-Refonder le pacte social et républicain.

La lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi est LA priorité absolue du gouvernement pour les 18 prochains mois autour de 3 principes :

-Libérer et encourager la création d’emplois pour les jeunes ;

-Lutter contre le décrochage des activités des jeunes (300 000 contrats d’insertion, 100 000 nouvelles entrées en service civique) ;

-Soutenir les étudiants (repas à 1 euro), Gel des droits d’inscriptions universitaires.

Dès septembre, lancement d’un plan de relance pour un montant de 100 milliards d’euros. Ce plan sera celui de la croissance écologique et d’une relance efficace, inclusive et juste.

-Il permettra le développement des compétences, à travers un investissement massif dans la formation (1,5 milliard d’euros) ;

-Il sera le catalyseur d’une reconquête économique, fondée sur la souveraineté (technologique, industrielle, technologique et agricole), et, sera un accélérateur puissant de la transition écologique avec 20 milliards d’euros qui lui seront consacrés. 

-C’est dans les territoires que le grand chantier de la transition écologique trouvera ses développements les plus féconds : d’ici 2021, tous les territoires seront dotés de contrats de relance et de développement écologiques, qui feront l’objet de plans d’actions concrets, chiffrés et mesurables.

Le Premier ministre entend également refonder le pacte social et républicain.

Cela signifie d’abord accroître notre attention envers les plus vulnérables avec des mesures fortes, déjà prises et à venir (revalorisation de 100€ de l’allocation de rentrée scolaire).

L’école républicaine : programme personnalisé de soutien scolaire pour les enfants de chaque famille qui en fera la demande.

Ensuite, cela suppose de préserver notre système de protection sociale à travers :

-La refonte de notre système de retraites pour le rendre plus juste et financièrement viable ;

-La création d’un cinquième risque pour couvrir les Français contre la perte d’autonomie ;

-Le renforcement du système de santé

Donner plus de liberté aux collectivités

-Consacrer le droit à la différenciation dans une loi organique.

-donner un cadre nouveau aux expérimentations menées par les collectivités locales, pour qu’elles ouvrent la voie à une différenciation durable ;

Une conférence nationale des territoires, d’ici la fin de l’été.

Consolider notre modèle social ébranlé par la crise

Le PM veillera personnellement à la mise en œuvre de la Conférence nationale du handicap.

L’Etat garant de l’ordre républicain

Une avancée dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Rappel de tout ce qui a été fait depuis 3 ans :

-la lutte contre les violences sexuelles et sexistes érigée en grande cause du quinquennat ;

-Grenelle contre les violences conjugales ;

-la lutte contre les inégalités salariales assortie de sanctions pour les entreprises qui dériveraient. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un Index de l’égalité professionnelle femmes hommes qui met en place – enfin – une obligation de résultats ;

-création de l’infraction d’outrage sexiste pour lutter notamment contre le harcèlement de rue.

-Un constat toujours inacceptable : une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. C’est un fléau que le Gouvernement est déterminé à combattre.

Une proposition de loi visant à mieux « protéger les victimes de violences conjugales » intervient à la suite du Grenelle des violences conjugales et permet des avancées concrètes :

-possibilité pour les médecins de déroger au secret médical et de signaler en conscience un danger immédiat pour une patiente ;

-possibilité de saisir, dès le dépôt de plainte, une arme détenue par une personne suspectée de violences conjugales ;

-inscription, pour la première fois, de la notion « d’emprise » dans le droit et alourdissement des peines en cas de harcèlement au sein du couple (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a poussé la victime au suicide) ;

-octroi automatique de l’aide juridictionnelle aux victimes de violences conjugales.

D’autres mesures sont en cours de mise en place notamment l’ouverture du 3919 24h/24 et 7j/7.

La crise sanitaire

La crise sanitaire n’est pas terminée : le Premier ministre a rappelé la nécessité de renforcer nos actions de prévention par le développement du port du masque et d’intensifier notre politique de dépistage.

-Le port du masque est désormais obligatoire depuis ce lundi 20 juillet. 

-Fin des prescriptions médicales obligatoires pour se faire tester.

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