PPL protéger la rémunération des agriculteurs

Rééquilibrer la relation entre les agriculteurs, les producteurs et les circuits de distribution, est l’une des grandes priorités du quinquennat. Alors que les États généraux de l’alimentation, qui ont débouché sur la loi Egalim, avaient ouvert la voie en particulier à une meilleure rémunération des agriculteurs, de nombreux points de blocage subsistaient et la situation était encore loin d’être pleinement satisfaisante.

Fortement attendue par le monde agricole pour corriger la loi EGAlim, la proposition de loi de mon collègue Grégory Besson-Moreau a été adoptée hier à l’Assemblée nationale, à l’unanimité. C’est un texte qui était attendu, et qui répond aux attentes du monde agricole.

Cette proposition de loi va dans le sens d’une contractualisation plus juste, permettant de renforcer le revenu des agriculteurs, de conforter la souveraineté alimentaire et de sortir définitivement de la guerre des prix du monde agroalimentaire.

En effet, la protection de la rémunération de nos agriculteurs passe par un meilleur équilibre dans la relation entre les agriculteurs, les producteurs et les circuits de distribution.

Ce texte porte des avancées concrètes et fortes :


1 – L’obligation de contrats écrits pluriannuels pour une durée de 3 ans minimum en matière de contrats de vente de produits agricoles.
La contractualisation pour les agriculteurs, c’est la meilleure des protections pour une juste rémunération.


2 – Une meilleure transparence sur l’élaboration des prix tout au long de la chaîne alimentaire et la consécration du caractère non-négociable du coût d’achat de la matière première agricole. La transparence et la non-négociabilité des prix des matières premières agricoles, c’est la protection de notre souveraineté agricole et de nos industries agro-alimentaires.

3 – La création d’un comité des différends renforçant la médiation.

4- Un meilleur étiquetage sur le pays d’origine des produits agricoles. Renforce l’indication du pays d’origine de nos produits par l’excellence de notre sécurité sanitaire et la qualité de notre agriculture.

5- L’interdiction des promotions de dégagement sans l’accord de la profession concernée.

Pendant l’examen de ce texte, notre groupe parlementaire a réaffirmé sa volonté inébranlable de mettre fin aux injustices que subit depuis de trop nombreuses années le monde agricole.

Le texte va maintenant au Sénat, il faudra être vigilant afin que les éléments principaux du texte soient conservés, tout en l’améliorant.

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